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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-6, r. 10.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 9
Versions de la disposition
9. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président s’il est élu au suffrage universel des opticiens d’ordonnances, est celle du dépouillement du scrutin.
En vig.: 2019-01-24
9. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président s’il est élu au suffrage universel des opticiens d’ordonnances, est celle du dépouillement du scrutin.
